Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 68 du 20 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05416
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Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470144A

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 2004, M. Stéphane Rouvé, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Yves Husson.